J.O. 93 du 19 avril 2003
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Texte paru au JORF/LD page 07073
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Avis relatif à l'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins
NOR : SOCC0310555V
Une décision du préfet de la région Ile-de-France en date du 19 mars 2003, prise en application de l'article R. 211-8 du code du travail, a accordé l'agrément, pour une durée d'un an à compter du 18 mars 2003, à l'agence SARL Animus, en qualité d'agence de mannequins engageant des enfants mineurs de moins de seize ans (agrément no 25), sise 28, rue Cardinet, 75017 Paris.
Cette autorisation concerne les enfants ayant atteint au moins l'âge de trois mois.
La rémunération (salaire et droits annexes) reste fixée pour la part à verser à la Caisse des dépôts et consignations à 90 % et pour la part à verser au représentant légal à 10 %.